Le blog des experts-comptables by Synerga

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12

SEP

2016

Dur̩e du travail РLa loi travail

Auteur dans Salarié ; Social

Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branch...
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12

SEP

2016

2016 : Année du premier Entretien Professionnel

Auteur dans Obligations ; Salarié ; Temps de travail

2016, 1ère année pour l’entretien professionnel : attention aux obligations et au formalisme !

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12

JUI

2016

Le dépôt des comptes annuels au Greffe

Auteur dans Comptabilité ; Juridique

Nous faisons le point sur les formalités de dépôt des comptes annuels qui incombent aux dirigeants des sociétés.

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11

JUI

2016

Plus-values sur cession de titres et système du quotient

Auteur dans Fiscalité ; Montages

L'administration fiscale revient sur ses positions concernant la non application du système du quotient aux plus-values de cession réalisées par les particuliers sur des titres non négociables qui sont imposées au barême progressif de l'imp...
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11

JUI

2016

Les modes de règlement alternatif des conflits

Auteur dans Salarié ; Social

Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits favorisent la recherche d’un accord. En effet, plutôt que d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est souvent préférable pour les ...
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26

AVR

2016

Pas d’abattement pour les plus-values en report avant 2013

Auteur dans Fiscalité ; Immobilier ; Montages

les personnes s’étant vu appliquer le report d’imposition obligatoire avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2013 se verront imposées selon le régime fiscal en vigueur au titre de l’imposition des plus-values po...
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Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?

Publié le 11 mars 2016

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Publié le 24 février 2016

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Publié le 05 février 2016

Aide "embauche PME"

Publié le 05 février 2016

Aide à l'embauche d'un premier salarié

Publié le 05 février 2016

Nouvelles mesures du plan d'urgence contre le chômage

Publié le 28 janvier 2016