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26

AVR

2016

Pas d’abattement pour les plus-values en report avant 2013

Auteur dans Fiscalité ; Immobilier ; Montages

les personnes s’étant vu appliquer le report d’imposition obligatoire avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2013 se verront imposées selon le régime fiscal en vigueur au titre de l’imposition des plus-values po...
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11

MAR

2016

Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?

Auteur dans Fiscalité ; International

Pour se protĂ©ger des risques de fraudes et d’escroqueries, ou pour vĂ©rifier les conditions d’exonĂ©ration d’opĂ©rations commerciales intracommunautaires, les entreprises peuvent vĂ©rifier la validitĂ© d’un numĂ©ro de TVA intracommunautaire.

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24

FEV

2016

Quelles règles appliquer aux véhicules ?

Auteur dans Fiscalité

La TVA et la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport d...
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05

FEV

2016

Les diffĂ©rentes aides Ă  l’embauche

Auteur dans Aides ; Salarié ; Social

Il existe différentes catégories d’aides à l’emploi : celles liées à la personne embauchée ou à un public particulier (jeunes, travailleur handicapés), celles liées à un contrat particulier (emploi avenir, contrat génération, appre...
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05

FEV

2016

Aide « embauche PME »

Auteur dans Aides ; Salarié ; Social

Une nouvelle aide à l’embauche (baptisée « Embauche PME ») est créée pour certaines entreprises qui embauchent un salarié.

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05

FEV

2016

Aide Ă  l’embauche d’un premier salariĂ©

Auteur dans Aides ; Salarié ; Social

Depuis le 9 juin 2015, une aide à l’embauche, réservée aux employeurs (entreprise, association, comité d’entreprise, groupement d’employeur…) qui n’appartiennent pas à un groupe et qui embauchent leur premier salarié, a été insta...
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