Le blog des experts-comptables by Synerga

TOUS LES ARTICLES A LA UNE

12

JUI

2016

Le dépôt des comptes annuels au Greffe

Auteur dans Comptabilité ; Juridique

Nous faisons le point sur les formalités de dépôt des comptes annuels qui incombent aux dirigeants des sociétés.

0 commentaire(s)

11

JUI

2016

Plus-values sur cession de titres et système du quotient

Auteur dans Fiscalité ; Montages

L'administration fiscale revient sur ses positions concernant la non application du système du quotient aux plus-values de cession réalisées par les particuliers sur des titres non négociables qui sont imposées au barême progressif de l'imp...
0 commentaire(s)

11

JUI

2016

Les modes de règlement alternatif des conflits

Auteur dans Salarié ; Social

Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits favorisent la recherche d’un accord. En effet, plutôt que d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est souvent préférable pour les ...
0 commentaire(s)

26

AVR

2016

Pas d’abattement pour les plus-values en report avant 2013

Auteur dans Fiscalité ; Immobilier ; Montages

les personnes s’étant vu appliquer le report d’imposition obligatoire avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2013 se verront imposées selon le régime fiscal en vigueur au titre de l’imposition des plus-values po...
0 commentaire(s)

11

MAR

2016

Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?

Auteur dans Fiscalité ; International

Pour se protĂ©ger des risques de fraudes et d’escroqueries, ou pour vĂ©rifier les conditions d’exonĂ©ration d’opĂ©rations commerciales intracommunautaires, les entreprises peuvent vĂ©rifier la validitĂ© d’un numĂ©ro de TVA intracommunautaire.

0 commentaire(s)

24

FEV

2016

Quelles règles appliquer aux véhicules ?

Auteur dans Fiscalité

La TVA et la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport d...
0 commentaire(s)

TOUS LES ARTICLES RÉCENTS

Les différentes aides à l'embauche

Publié le 05 février 2016

Aide "embauche PME"

Publié le 05 février 2016

Aide à l'embauche d'un premier salarié

Publié le 05 février 2016

Nouvelles mesures du plan d'urgence contre le chĂ´mage

Publié le 28 janvier 2016

"La fraude au président" : cela n'arrive pas qu'aux autres

Publié le 28 janvier 2016

Aide Ă  l'embauche PME

Publié le 21 janvier 2016