Archives : juillet 2016

TOUS LES ARTICLES PUBLIÉS EN juillet 2016

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JUI

2016

Le dépôt des comptes annuels au Greffe

Auteur dans Juridique ; Comptabilité

Nous faisons le point sur les formalités de dépôt des comptes annuels qui incombent aux dirigeants des sociétés.<...
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JUI

2016

Plus-values sur cession de titres et système du quotient

Auteur dans Fiscalité ; Montages

L'administration fiscale revient sur ses positions concernant la non application du système du quot...
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JUI

2016

Les modes de règlement alternatif des conflits

Auteur dans Salarié ; Social

Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits favorisent la rech...
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