Actualité des professionnels de santé

Article publié le 13 août 2015 par dans Salarié ; Social

PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Une Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie est créée

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie vient d’être créée pour une durée de 5 ans. Il s’agit d’une instance consultative qui a notamment pour mission de formuler des propositions concertées sur les évolutions pédagogiques des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie et leurs impacts organisationnels, financiers et statutaires.

Elle se substitue à la Commission nationale de l’internat et du post-internat (CNIPI) et à la Commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES).

Source : D. n° 2015-813, 3 juill. 2015 : JO 5 juill. 2015

CHIRURGIENS-DENTISTES

Une circulaire précise les modalités d’organisation de la permanence des soins dentaires

Le décret du 27 janvier 2015 relatif à l’organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes de ville et des médecins dans les centres de santé, vise à mettre en place sur l’ensemble du territoire national un dispositif de permanence des soins des chirurgiens-dentistes de ville.

Le ministre des Affaires sociales et de la Santé vient de publier une circulaire qui apporte des précisions sur ce nouveau cadre réglementaire, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39750.pdf

Source : Circ. min. Affaires soc. et Santé, 9 juin 2015, NOR : AFSH1513792J

Extension d’un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des cabinets dentaires

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et à l’harmonisation de la grille salariale, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du Code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le texte de l’accord peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0011/boc_20150011_0000_0016.pdf

Source : A. 2 juill. 2015 : JO 14 juill. 2015

KINÉSITHÉRAPEUTES

Numérus-clausus pour l’année scolaire 2015-2016

Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016 est modifié et fixé à 2 632, répartis dans les différentes régions selon les dispositions de l’arrêté du 3 juillet 2015.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

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Cabinet MENON

Expert comptable Montpellier | Commissaire aux comptes Montpellier | Cabinet MENON | Expertise comptable Montpellier et sa Région, Audit et Conseil.

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PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Une Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie est créée

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie vient d’être créée pour une durée de 5 ans. Il s’agit d’une instance consultative qui a notamment pour mission de formuler des propositions concertées sur les évolutions pédagogiques des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie et leurs impacts organisationnels, financiers et statutaires.

Elle se substitue à la Commission nationale de l’internat et du post-internat (CNIPI) et à la Commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES).

Source : D. n° 2015-813, 3 juill. 2015 : JO 5 juill. 2015

CHIRURGIENS-DENTISTES

Une circulaire précise les modalités d’organisation de la permanence des soins dentaires

Le décret du 27 janvier 2015 relatif à l’organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes de ville et des médecins dans les centres de santé, vise à mettre en place sur l’ensemble du territoire national un dispositif de permanence des soins des chirurgiens-dentistes de ville.

Le ministre des Affaires sociales et de la Santé vient de publier une circulaire qui apporte des précisions sur ce nouveau cadre réglementaire, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39750.pdf

Source : Circ. min. Affaires soc. et Santé, 9 juin 2015, NOR : AFSH1513792J

Extension d’un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des cabinets dentaires

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et à l’harmonisation de la grille salariale, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du Code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le texte de l’accord peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0011/boc_20150011_0000_0016.pdf

Source : A. 2 juill. 2015 : JO 14 juill. 2015

KINÉSITHÉRAPEUTES

Numérus-clausus pour l’année scolaire 2015-2016

Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016 est modifié et fixé à 2 632, répartis dans les différentes régions selon les dispositions de l’arrêté du 3 juillet 2015.

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