Catégorie : TVA
TOUS LES ARTICLES DE LA CAtÉGORIE TVA
20
MAR
2014

TVA A 7% POUR LES TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS – REPORT DE DELAI POUR LES TRAVAUX REALISES EN EXTERIEUR
Auteur Cabinet EXIAL dans TVA
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22
JAN
2014

Autoliquidation de la TVA dans le secteur du batiment
Auteur Cabinet EXIAL dans Fiscalité ; TVA
Pour les contrats de sous-traitance conclus à  compter du 1er janvier 2014, la loi ...
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22
JAN
2014

Principe général d’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA
Auteur Cabinet EXIAL dans Fiscalité ; TVA
TVA : passage du taux de 7 % à 10 % & de 19.60 % à 20 % Le taux intermédiaire de 10...
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