Le dépôt des comptes annuels au Greffe

Article publié le 12 juillet 2016 par dans Juridique ; Comptabilité

Nous publions un rappel des obligations qui incombent aux dirigeants de sociétés de déposer leurs comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce ainsi que des possibilités d’option pour la non publication de ces informations :

  • délai de dépôt
  • sanctions en cas de non dépôt
  • documents à déposer
  • options de non publication et déclaration de confidentialité

 
Détails sur notre site.

 

 

 

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A PROPOS DE L'AUTEUR

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Cabinet GESCO-SA

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Le cabinet GESCO-SA est implanté dans les Pays de la Loire à Angers, Nantes, Ancenis et Beaupréau, au plus près de ses clients… pour mieux les accompagner dans leur projet d’entreprise.