Vers une baisse des charges sociales ?

Article publié le 22 juillet 2014 par dans Barême ; Social ; Charges

Plusieurs baisses de cotisations sont prévues pour 2015.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, des baisses de charges sont prévues par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 qui sera voté cet été.
À partir de 2015, la réduction dégressive de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs sur les bas salaires jusqu’à 1,6 SMIC devrait s’appliquer non seulement sur les cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales, mais aussi sur les cotisations patronales suivantes :

– la cotisation FNAL

– la contribution solidarité autonomie

– et, sous certaines conditions, les cotisations accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).

À partir de 2015 également, la cotisation patronale d’allocations familiales devrait baisser de 1,8 % sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, soit un passage de 5,25 % à 3,45 %. À partir de 2016, cette baisse s’appliquerait également aux salaires inférieurs à 3,5 SMIC (5 059 € mensuels bruts en 2014).

À compter du 1″ janvier 2015 enfin, une réduction dégressive de cotisations salariales devrait être
applicable aux salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC (jusqu’à 1 879 € mensuels bruts en 2014). Ses
modalités restent à préciser, notamment pour les salariés de la fonction publique qui acquittent leurs cotisations dans des conditions différentes de celles des salariés du privé.

D’après le gouvernement, pour un salarié à temps plein payé au SMIC, cela représenterait un allègement de cotisations annuel de 520 €.

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