Noël approche : et si vous en profitiez pour faire un cadeau aux salariés, exonéré de charges sociales ?

Article publié le 25 novembre 2014 par dans Fiscalité ; Salarié

Les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent, à certaines conditions, donner des bons d’achat aux salariés, notamment à l’occasion de Noël.
Ils sont exonérés de cotisations sociales si leur valeur ne dépasse pas 156 € pour 2014. Dans les entreprises ayant un comité d’entreprise, ces prestations sont délivrées par le comité.
Evènements justifiant l’attribution de bons d’achat

A l’occasion de certains évènements, l’employeur peut donner des bons d’achat aux salariés.
Ces évènements sont les suivants :
• naissance, adoption,
• mariage, Pacs,
• retraite,
• fête des mères et des pères,
• Sainte Catherine et Saint Nicolas,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Conditions à respecter pour bénéficier du régime social de faveur
Les bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par salarié et par évènement, soit 156 euros pour l’année 2014.
Pour Noël, le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié. Si, par exemple, le salarié a 2 enfants de moins de 16 ans, l’employeur peut lui donner 3 bons d’achat d’une valeur maximale de 156 euros chacun.
Utilisation des bons d’achat

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Ainsi, lorsque le bon d’achat est attribué au titre du Noël des enfants, il doit permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement comme par exemple les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
L’octroi de bons d’achat aux salariés à l’occasion de la fête de Noël peut constituer un outil de fidélisation du personnel. Mais certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier du régime social de faveur.
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